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ULC CAN-S338 FRENCH

NORME SUR LES SYSTÈMES ET LES APPAREILLAGES DE PRÉVENTION DU VOL DE VÉHICULES AUTOMOBILES : IMMOBILISATION ÉLECTRONIQUE

active, Most Current
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Organization: ULC
Publication Date: 1 May 1998
Status: active
Page Count: 32
ICS Code (Other road vehicle systems): 43.040.99
ICS Code (Protection against crime): 13.310
scope:

Le présent document constitue la première édition de la Norme sur les systèmes et appareillages de prévention du vol de véhicules automobiles : immobilisation électronique, CAN/ULC-S338.

Cette édition a été approuvée officiellement par le comité de Normes ULC sur les systèmes et les appareillages de prévention du vol de véhicules automobiles.

La présente norme a été élaborée conformément aux exigences du CCN aux fins de l'accréditation d'un organisme d'élaboration de normes.

Les unités de mesure utilisées dans la présente norme sont celles du système international d'unités (SI). Il se peut que des mesures équivalentes approximatives soient indiquées entre parenthèses. C'est la première mesure qui prime.

Au Canada, il y a deux langues officielles, le français et l'anglais. Tous les avertissements de sécurité doivent être en français et en anglais. Il importe de signaler que certaines autorités canadiennes peuvent exiger que des marquages et/ou des directives de montage supplémentaires soient dans les deux langues officielles.

Cette première édition de la Norme nationale du Canada est confirmée à présent.

Il est possible que certains éléments de la présente norme canadienne soient sujets à des droits en matière de brevet. Normes ULC n'est pas tenu de signaler dans quelles circonstances ces droits en matière de brevet peuvent s'appliquer.

Toute demande d'interprétation de cette norme doit être acheminée à Normes ULC. La demande doit être rédigée de sorte à permettre une réponse « oui » ou « non » en fonction du texte littéral de l'exigence en question.

La mise en oeuvre de l'examen et de la mesure à prendre pour réviser ou confirmer cette norme ne dépassera par les cinq ans suivant la date de publication, à moins que la norme soit désignée comme entrant dans une catégorie stabilisée, auquel cas la révision commencera dans le délai approprié défini par Normes ULC.

La présente norme est destinée à être utilisée à des fins d'évaluation de la conformité.

Document History

ULC CAN-S338 FRENCH
May 1, 1998
NORME SUR LES SYSTÈMES ET LES APPAREILLAGES DE PRÉVENTION DU VOL DE VÉHICULES AUTOMOBILES : IMMOBILISATION ÉLECTRONIQUE
Le présent document constitue la première édition de la Norme sur les systèmes et appareillages de prévention du vol de véhicules automobiles : immobilisation électronique, CAN/ULC-S338. Cette...
May 1, 1998
NORME SUR LES SYSTÈMES ET LES APPAREILLAGES DE PRÉVENTION DU VOL DE VÉHICULES AUTOMOBILES: IMMOBILISATION ÉLECTRONIQUE
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