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La présente Norme européenne s'applique aux machines de maintenance de routes qui sont fixées à ou montées sur un véhicule porteur telles que définies dans l'Article 3. Les directives et normes relatives aux aspects du châssis du véhicule, appelés «véhicules porteurs» dans la présente norme, devraient être celles relatives à ces équipements même lorsque des modifications particulières ont été faites pour transformer les machines de maintenance des routes. L'utilisation sur les voies publiques est soumise aux réglementations nationales.

La présente Norme européenne traite tous les phénomènes dangereux significatifs !identifiés par une estimation du risque spécifique aux machines de maintenance des routes lorsqu'elles sont utilisées normalement et dans les conditions prévues par le fabricant (voir Article 4). La présente Norme européenne ne traite pas des phénomènes dangereux associés texte supprimé à la compatibilité électromagnétique. Cette Norme européenne spécifie les mesures techniques appropriées pour éliminer ou diminuer les risques liés aux phénomènes dangereux significatifs associés au fonctionnement, à la mise en service, aux réglages, à la libération de la charge et à la maintenance périodique de la machine.

La présente Norme européenne n'inclut pas les véhicules porteurs (par exemple camions, tracteurs, engins de travaux publics, chariots de manutention), ni les systèmes d'attelage et de dételage de ces machines. Ceux-ci sont traités par des directives et des normes de construction automobiles. Les systèmes d'attelage et de dételage sont spécifiés dans d'autres normes.

Cette Norme européenne ne traite pas des :

- engins à conducteur accompagnant et portatifs ;

- engins pour l'entretien des terrains de sport ;

- machines agricoles et forestières et de jardinage ;

- matériel de viabilité hivernale ;

- machines de nettoiement des chaussées, sauf les balayeuses" texte supprimé;

- engins de terrassement ;

- véhicules/machines de curage de fosses et de canalisations ;

- plates-formes élévatrices ;

- véhicule de ramassage des ordures ;

- engins d'inspection des ponts ;

- grues ;

- broyeurs de branche.

Si une machine se compose de plusieurs équipements pour des utilisations différentes, il convient que les équipements concernés se conforment aux normes qui leur correspondent.

La présente Norme européenne ne traite pas des risques associés au fonctionnement des machines en atmosphère potentiellement explosive.

La présente Norme européenne s'applique en premier lieu aux machines fabriquées après la date d'approbation de la norme par le CEN.